Motivation: pourquoi as-tu choisi ce suject pour ton mémoire?

Je pense que l’obligation de porter secours en mer est important pour tous les marins et il est important de connaitre ce que l’on doit ou peut faire ainsi que ces conséquences.

Pouvoir approfondir ce sujet me semble interressant pour ma futur carrière professionnelle et me sera d’une grande valeur ajoutée.

À quelle question centrale (et quelles questions y dérivées) veux-tu donner une réponse dans ton mémoire ? Quel est l'objectif de ta recherche ?

Le mémoire cherche à donner une réponse claire et complète de l’étendu des conséquences juridiques de l’obligation de porter secours en mer, à la fois en ce qui concerne les marins, et les-états-cotiers. Ceci devrait permettre également d’avoir une vue d’ensemble des conséquences juridiques en cas de non-respect de l’obligation.

Comment veux-tu attaquer ce sujet ? Quelles méthodes penses-tu utiliser? (Expériences de labo /Littérature scientifique / Enquêtage / Analyse des données / Modélisation /...) ?

Le mémoire de bachelor va se concentrer sur l’identification des règles juridiques applicables, à distinguer entre les règles qui s’appliquent sur toute personne en mer (notamment, droit coûtumier international, article 98, §1 Law of the Sea Convention, SOLAS, ...) et les règles destinées aux états-cotiers (notamment, article 98, §2 Law of the Sea Convention, SAR Convention, IAMSAR, ...).

Pour la suite le plan suivant a pour le moment été déterminé (soumis à modification):

Acteurs non-étatiques :

- Responsabilité pénale (en fonction de zonage maritime)

- Responsabilité disciplinaire (inc. évt. analyse des jugements par le Conseil de Discipline ; voir aussi Convention de Bruxelles du 10 mai 1952)

- Disponibilité d’un life salvage award, voir compensation ? Quid en cas de

réquisitionnement par l’état côtier ?

- Aspects de droit privé (B/L, C/P, ...)

- Qualification de sauvetage v. remorquage v. assistance, notamment dans le yachting

industry?

Acteurs étatiques

- Etendu de l’obligation étatique (zones maritimes, nombre de moyens, ....)

- Implication d’associations volontaires

- Mass rescue operations

- ...

Thème transversale : migration dans la méditerranée (à décider).

La recherche va principalement se focaliser sur une étude approfondie des articles juridiques en question, les travaux-préparatoires et la doctrine. Toutefois, les possibilités d’examiner la jurisprudence, de consulter des plans d’urgence ou de visiter un CROSS pourraient être examinées afin de maximiser la valeur ajoutée de la recherche.