TitreCadre juridique concernant les navires marchands sans propulsion mécanique
Cadre juridique concernant les navires marchands sans propulsion mécanique
Sujet

Objectif: la recherche a pour objet de déterminer si le cadre juridique actuel, comme régi par la Convention de Montego Bay et par les règles et normes internationales généralement acceptées, suffit pour permettre l’exploitation d’un navire de la marine marchande sans propulsion mécanique. Ce cadre juridique délimitant le cadre d’action sur le plan national our régional, la recherche portera ensuite sur une selection de provisions nationales en la matière.

 

Délimitation: La recherche se focalisera sur une exploitation internationale et le transport de marchandises à l’exclusion des passagers. En fonction de l’avancement de la recherche – qui se présente de façon très extensive – un choix s’imposera en ce qui concerne le detail de l’étude des règles et des normes internationales généralement acceptées. Il a ainsi été décidé que le focus se portera principalement sur les CEDM standards.

 

Méthodologie: La recherche se fera principalement par une étude approfondie des sources primaires (c.a.d. les provisions légistiques comme celles incluses dans la Convention de Montego Bay et dans les règles et normes internationales généralement acceptées), évaluées en fonction du but de la recherche et des connaissances nautiques et techniques du chercheur.

 

But pour l’Ecole: Porter de façon large la connaissance de base des règles et normes internationales généralement acceptées, comme inclus dans le programme STCW, sur une méthode de propulsion alternative qui pourrait très bien se developer à grande échelle dans un proche futur.

 

NB: En raison de l’accessibilité des sources primaires à jour, il est recommandé d’exécuter la recherche en anglais; les publications officielles de l’OMI actualisées n’étant pas disponibles aisément.

Enquête planifiée
Détails enquête
Directeur de thèseGwendoline Gonsaeles
CopromoteurEduard Somers
EtudiantNom de l'étudiant indisponible - contactez le promoteur pour plus d'infos (Sciences Nautiques)
UnitéFaculteit Wetenschappen- Vakgroep Humane Wetenschappen en Talen